Le PACT Ille & Vilaine


L'AMOP


 

Le PACT Ille-et-Vilaine intervient en tant qu’assistant du maître d’ouvrage au profit de la commune concernée en vue du montage d’une opération « d’Acquisition / Amélioration » d’une propriété immobilière.

 

 

 

 

Objectif

L’objectif de la mission est de permettre à la commune de réaliser une opération immobilière destinée à :

  • Résorber un parc de logements vacants,
  • Répondre à une insuffisance de logements sociaux,
  • De permettre de loger des personnes à revenus modestes,
  • De maîtriser l’équilibre financier de l’opération.

 

Les moyens

Face à une problématique clairement identifiée (Maison vacante insalubre en centre bourg, pénurie de logements sociaux, disparition du dernier commerce de proximité, …), il s’agit de répondre en mobilisant les moyens financiers existants afin d’atteindre l’équilibre financier de l’opération.

 

 

Pour ce faire, le PACT Ille et Vilaine :

  • Réalise une étude de faisabilité en amont pour vérifier la faisabilité de l’opération (prise en charge par le Département selon secteur),
  • Monte les dossiers de demande de subventions et de demande de prêt (PLUS)
  • Assiste la commune tout au long de l’opération (appel d’offre, déblocage des fonds…)
  • Etablit les baux de location en fin de travaux.

 

La commune :

  • Approuve le plan de financement et le modifie le cas échéant,
  • Réalise les travaux dans le cadre du code des marchés publics,
  • Gère le bien en fin d’opération ou le confie à un autre organisme.

 

Le PACT Ille et Vilaine peut assurer cette mission de gestion.