Le PACT Ille & Vilaine


La MOUS


 

Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale

(Plan départemental en faveur des plus démunis)

 

 

Les actions en faveur des personnes en difficulté

Le PACT Ille et Vilaine poursuit son action en faveur des personnes en difficulté dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Pour réaliser son action le PACT Ille et Vilaine a signé différentes conventions avec le Département d’Ille et Vilaine et avec Vitré Communauté (conventions en cours de négociations pour 2008).

Le PACT Ille et Vilaine intervient sur mandatement par les CI-FSL ou CLH pour deux types de missions : le maintien dans le logement par l’amélioration de l’habitat et la recherche de logement adapté.

 

1 –Le maintien dans le logement

Dans le cadre de la convention MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale), le PACT Ille et Vilaine intervient sur l’ensemble du département pour réaliser les missions suivantes :

 

 

Etude de la faisabilité technique et financière :

  • rencontre de la famille avec le travailleur social
  • analyse des capacités financières
  • réalisation d’une étude technique et financière et présentation au ménage
  • transmission de l’étude à la CI-FSL ou à la C.L.H.

Assistance au maître d’ouvrage :

  • recherche des possibilités de maîtrise d’oeuvre
  • constitution et suivi des dossiers de subventions et/ou prêts
  • vérification des différentes factures, déblocage des financements et suivi du paiement des factures.

 

Dans le cadre de la convention Habitat Malsain signée avec le Département, le PACT Ille et Vilaine réalise une mission d’accompagnement technique pour les familles relevant du PDALPD:

  •  plans des aménagements, descriptif des travaux
  • recherche des devis
  • suivi et réception des travaux

 

2 – Recherche de logements adaptés

 

Sur le département, à l’exception de l’agglomération de Rennes Métropole, le PACT Ille et Vilaine recherche des logements adaptés pour des ménages en difficulté et propose l’acquisition à un organisme HLM (financement PLAI) ou à un bailleur privé pour réaliser un logement locatif conventionné très social avec financement de l’ANAH.

 

 

Recherche de logement adapté :

  • rencontre de la famille avec le travailleur social
  • analyse des besoins et des capacités financières pour définir le type de logement recherché
  •  prospection et recherche immobilière

 

Etude de faisabilité

  • réalisation d’études simplifiées

ou

  • réalisation d’une étude technique et financière transmise à un opérateur HLM ou un bailleur privé dans le cadre d’un logement conventionné très social de type LIP.

 

Participation aux réunions du GIE SOLIVE avec l’ensemble des opérateurs HLM.

 

 

Le partenariat

les CDAS

les CI-FSL

les organismes HLM